Élus membres du comité syndical
Le SIVERT est composé de cinq structures adhérentes : la Communuaté d’Agglomération Saumur Val de Loire, la Communauté de communes Baugeois-Vallée, le SMIPE Val Touraine Anjou, 3RD’Anjou et Anjou Bleu Communauté.
La représentation au sein du comité syndical du SIVERT se fait le reflet de son territoire. Le comité syndical est composé de trois délégués et de trois délégués suppléants pour chaque membre du SIVERT. Chaque membre du SIVERT représentant plus de 50 000 habitants dispose d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant supplémentaire.
Le bureau
Le bureau exécutif a pour mission de préparer et d’étudier les différents points de l’ordre du jour du comité syndical. Il est composé d’un président, de vices-présidents et d’au moins un représentant de chacune des cinq collectivités constitutives du SIVERT.
Jean-Luc Davy, président
Dean Blouin, vice-président
Yves Boucher, vice-président
Christian Ruault, vice-président
Xavier Dupont, vice-président
Anatole Micheaud, vice-président
David Lagleyze, vice-président
Marc Bainvel
Daniel Brossier
David Georget
Les délibérations du comité syndical
Le comité syndical est l’instance décisionnaire au sein du SIVERT de l’Anjou. Il est habilité à prendre les décisions concernant la gestion du syndicat. Les décisions prises par cette assemblée sont des délibérations qui sont transmises au représentant de l’État (Préfet) et publiées, ce qui les rend exécutoires.
Comité syndical du 21-06-24
– Délibération 24.17 : Approbation du compte-rendu de la séance du 16 février 2024
– Délibération 24.18 : Adoption du protocole de fin de contrat avec Véolia-Saved
– Délibération 24.19 : Validation du devis CLIMATELEC dans le cadre de l’extension des capacités d’apport d’énergie thermique aux serres de la Salamandre
– Délibération 24.20 : Adoption d’une convention d’échange de parcelles avec la commune de Noyant-Villages
– Délibération 24.21 : Adoption d’une convention avec les serres de la Salamandre pour un accord d’échange d’usage de terrain en vue de la réalisation d’une retenue d’eau et de buses pour l’extension de l’UVE
– Délibération 24.22 : Délibération de principe sur l’attribution d’une subvention au futur délégataire lors du revamping de l’UVE dans le cadre du renouvellement de la DSP
– Délibération 24.23 : Adoption de la décision modificative n°1 – budget 2024 – DM n°1 – virements de crédits
– Délibération 24.24 : Evolution des effectifs du SIVERT de l’Anjou
– Délibération 24.25 : Emploi d’un « ambassadeur de tri » – Convention avec une collectivité du SIVERT de l’Anjou dans le cadre du dispositif CITEO
– Délibération 24.26 : Adoption du rapport annuel du service public de prévention et de gestions des déchets ménagers et assimilés – 2023
– Délibération 24.27 : Attribution de l’appel d’offre Transport
– Délibération 24.28 : Appel d’offre – impression du journal Salamandre
– Délibération 24.29 : Conventions de participation pour la couverture prévoyance des agents
– Délibération 24.30 : Mise en place de la carte d’achat public en vertu du Décrit n°2023-209 du 27 mars 2023
– Délibération 24.31 : Convention avec Météo France
– Délibération 24.32 : Convention d’installation et de suivi de ruches sur le site de l’UVE
– Délibération 24.33 : Information et décisions du Président – questions diverses