Élus membres du comité syndical
Le SIVERT est composé de cinq structures adhérentes : la Communuaté d’Agglomération Saumur Val de Loire, la Communauté de communes Baugeois-Vallée, le SMIPE Val Touraine Anjou, 3RD’Anjou et Anjou Bleu Communauté.
La représentation au sein du comité syndical du SIVERT se fait le reflet de son territoire. Le comité syndical est composé de trois délégués et de trois délégués suppléants pour chaque membre du SIVERT. Chaque membre du SIVERT représentant plus de 50 000 habitants dispose d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant supplémentaire.
Le bureau
Le bureau exécutif a pour mission de préparer et d’étudier les différents points de l’ordre du jour du comité syndical. Il est composé d’un président, de vices-présidents et d’au moins un représentant de chacune des cinq collectivités constitutives du SIVERT.
Jean-Luc Davy, président
Dean Blouin, vice-président
Yves Boucher, vice-président
Christian Ruault, vice-président
Xavier Dupont, vice-président
Anatole Micheaud, vice-président
David Lagleyze, vice-président
Marc Bainvel
Daniel Brossier
David Georget
Les délibérations du comité syndical
Le comité syndical est l’instance décisionnaire au sein du SIVERT de l’Anjou. Il est habilité à prendre les décisions concernant la gestion du syndicat. Les décisions prises par cette assemblée sont des délibérations qui sont transmises au représentant de l’État (Préfet) et publiées, ce qui les rend exécutoires.
Comité syndical du 21-06-24
– Délibération 24.34 : Adoption du CR du comité syndical du 21 juin 2024
– Délibération 24.35 : Adoption de la Décision Modificative n°2
– Délibération 24.36 : Passage au Compte Financier Unique à compter de 2025
– Délibération 24.37 : Attribution marché – audit règlementaire technique et financier de l’ISDND de la Courterie (49) et mission de conseil pour un éventuel transfert
– Délibération 24.38 : Attribution marché – étude Faune-Flore dans le cadre du Renouvellement de la DSP
– Délibération 24.39 : Attribution marché : Impression et dépôt du Journal Salamandre SIVERT de l’Anjou (4 numéros pour 2 ans)
– Délibération 24.40 : Principe de séparation encombrants/OMr – mars 2026
– Délibération 24.41 : Ajustement des modalités d’ouverture d’une carte de crédit
– Délibération 24.42 : Achats de terrains – convention avec ALTER Cités
– Délibération 24.43 : Organisation du télétravail
– Délibération 24.44 : Adhésion au Contrat collectif prévoyance
– Délibération 24.45 : Adhésion à l’association TEO
– Délibération 24.46 : Adhésion à l’association Air Pays de la Loire 2024
– Délibération 24.47 : Adhésion e-collectivités 2024
– Délibération 24.48 : Lancement d’une consultation pour une refonte du site internet sivert.fr
– Délibération 24.49 : Subventions de composteurs 2024
– Délibération 24.50 : Droit de Fermage 2024
– Délibération 24.51 : Clôture de la régie des recettes
– Délibération 24.52 : Participation à une étude sur la faisabilité d’un réseau de chaleur à Baugé
– Délibération 24.53 : Informations et Questions diverses