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Planning des dates de la Concertation

Dossier de Concertation

Le projet de modernisation et d’extension de l’Unité de Valorisation Energétique Salamandre de Lasse expliqué à chacun.

Déclaration d’Intention

Déclaration d’Intention mis à disposition du public sur les sites internet des Préfectures de Maine-et-Loire, d’Indre-et-Loire et de Sarthe, ainsi que des quatre partenaires du GAC et affichée dans les Mairies de Baugé – Noyant Villages – Mouliherne at au siège du SIVERT le 28 février 2024.

Dans le cadre du renouvellement de la Délégation de Service Public (DSP) de l’Unité de Valorisation Énergétique Salamandre (UVE) prévue pour mars 2026, un Groupement d’Autorités Concédantes regroupant le SIVERT de l’Anjou, Angers Loire Métropole, la Communauté de Communes du Pays Sabolien et Tours Métropole Val de Loire, a été créé en janvier 2024.

Ces mêmes collectivités ont décidé d’organiser la procédure de Concession de Service Public de l’Unité de Valorisation Énergétique SALAMANDRE. Cette procédure qui durera plus de 18 mois débute par une phase de concertation, décidée par les membres du GAC. La Déclaration d’Intention ci-après, signée par les partenaires du GAC, vise à présenter les raisons non seulement du revamping de la ligne actuelle mais également le projet de construction d’une nouvelle ligne de four d’une capacité de 85 000 t/an, dédiée aux tonnages des membres du GAC, hors SIVERT. Une phase de concertation facultative, mais approuvée par les collectivités, présentée dans ce dossier (chapitre 7 et 8) a pour objectif de recueillir remarques, critiques et propositions en vue de l’adoption du cahier des charges de la Consultation.

Avis de Concertation Préalable

En application de l’article R.121-19 du code de l’environnement

Objet de la concertation :
Le SIVERT de l’Anjou coordonne un projet visant à moderniser et agrandir l’Unité de Valorisation Énergétique (UVE) Salamandre située à Lasse. Ce projet s’inscrit dans le cadre du renouvellement de la Délégation de Service Public (DSP) de l’UVE afin de répondre aux sollicitations des collectivités de Tours Métropole Val de Loire, Angers Loire Métropole et la Communauté de communes du Pays Sabolien. Un Groupement d’Autorités Concédantes (GAC) regroupant les 4 collectivités a été constitué en janvier 2024. Le projet consiste à porter la capacité de l’UVE à 200 000 tonnes/an par la construction d’une seconde ligne de four de 85 000T/an, et à améliorer les performances environnementales de la ligne actuelle. En amont du projet, les élus ont fait le choix d’organiser une concertation préalable au titre du code de l’environnement, qui se déroulera du 14 mai au 14 juin 2024. Cette concertation est organisée à l’initiative du SIVERT de l’Anjou, de Tours Métropole Val de Loire, Angers Loire Métropole et la communauté de communes du Pays Sabolien.

Durée de la concertation : 32 jours consécutifs, du mardi 14 mai 2024 au vendredi 14 juin 2024 inclus.

Dossier et modalités de concertation : Le dossier de concertation présentant le projet sera mis à la disposition du public en version numérique sur chacun des sites internet des quatre collectivités (dont l’adresse est mentionnée à la fin du présent avis) ainsi qu’en version papier au siège des 4 partenaires du GAC. La version papier sera également disponible dans les mairies de Noyant-Villages, Mouliherne, Baugé-en-Anjou et la mairie associée de Lasse.

Chacun pourra participer et s’exprimer sur le projet de façon dématérialisé via le lien d’accès situé sur les 4 sites des partenaires du GAC dans la rubrique « Concertation » ainsi que par écrit dans les registres mis à disposition avec le dossier de concertation dans les mairies de Noyant-Villages, Mouliherne, Baugé-en-Anjou et la mairie associée de Lasse.

Planning des réunions de la Concertation :
14 mai 2024 – Ouverture de la Concertation et Réunion publique – Lasse – 18h à 19h30, salle de Loisir la Lassoise, 22 rue St Férréol
17 mai – Permanence mairie de Baugé en Anjou, 14h – 17h
21 mai – Réunion information Sablé-sur-Sarthe 18h-20h, salle Théophile Plé, rue Théophile Plé
22 mai – Portes ouvertes de 17h30 à 20h – UVE Salamandre – LASSE – 996 Route de la Salamandre
23 mai – Réunion d’information ALM 18h30-20h30 – salle du conseil municipal – Mairie de Saint-Barthélémy-d’Anjou
24 mai – Permanence mairie de Lasse 9h-12h
24 mai – Permanence mairie de Mouliherne 14h-17h
28 mai – Réunion publique mairie de Noyant Villages 18h-20h, salle de la Mairie, 3 rue de l’Anjou,
29 mai – Permanence mairie de Noyant villages 14h à 17h
1er et 8 juin – Portes Ouvertes UVE de Lasse 9h30 à 12h30 – 996 Route de la Salamandre
4 juin – Réunion publique Mouliherne 18h-20h, salle maison des communes, 1 place de la Riverolle
6 juin – Réunion d’information Tours métropole 18h30-20h30, salle Anatole France, Place Jean-Jaurés – Mairie de Tours
10 juin – Réunion publique – Mairie de Baugé en Anjou 18h-20h, salle Orgerie, centre culturel René d’Anjou
14 juin 2024 : Fin de la période de Concertation
A l’issue de la concertation préalable, dans un délai de 1 mois maximum après la fin de la concertation, les maîtres d’ouvrage établiront et publieront le bilan de cette concertation, ainsi que les éventuelles propositions à intégrer.

Site du SIVERT de l’Anjou : www.sivert.fr
Site Angers Loire Métropole : www.angersloiremetropole.fr
Site Tours Métropole : www.tours-metropole.fr
Site Communauté de Communes du Pays Sabolien : www.payssabolien.fr