Comité Syndical – 15 décembre 2023
Le comité syndical est l’instance décisionnaire au sein du SIVERT de l’Anjou. Il est habilité à prendre les décisions concernant la gestion du syndicat. Les décisions prises par cette assemblée sont des délibérations qui sont transmises au représentant de l’État (Préfet) et publiées, ce qui les rend exécutoires.
Le prochain Comité Syndical se réuni le Vendredi 15 Décembre 2023 à 10h00 sur le site de l’U.V.E Salamandre à LASSE.
L’accès à ce comité est libre pour tout citoyen du territoire du SIVERT de l’Anjou.
L’ordre du jour sera le suivant :
- Approbation du compte-rendu du comité syndical du 13 octobre 2023
- Débat d’Orientation Budgétaire – DOB 2024
- Délibération portant approbation de la Convention portant création d’un Groupement d’Autorités Concédantes – G.A.C. – pour la désignation d’un concessionnaire de service Public
- Principe de lancement d’un Sourcing dans le cadre du renouvellement de la DSP
- Adoption du principe de péréquation à compter du 1er janvier 2024
- Avenant n°9 au MGP1 « Marché Global pour la construction et l’exploitation d’un centre de tri des déchets recyclables secs ménagers » dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le SIVERT
- Avenant n°2 pour prise en compte du plafonnement des indices à 50% du marché ABC/Ex-Sisto
- Choix des lauréats des repreneurs suite à la consultation commune de reprise acier et gras magasin produit par la SPL
- Consultation pour la mise en page du Journal Salamandre (numéro 36-37-38-39)
- Autorisation donnée à Monsieur le Président de percevoir une indémnité au titre de ses fonction d’administrateur Président de la SPL
- Fixation du nom « SIVERT DE L’ANJOU »